法国购房汇款政策详细介绍

  通过国内汇款的方式在法国购房是一个不错的选择,但是一定要严格遵守相关政策。跟着出国留学网的小编一起来看看法国购房汇款政策详细介绍,欢迎阅读。

  一、法国税法的规定

  先给大家举个简单粗爆的例子:

  如果你想在法国买房子,需要父母两人从国内汇款到法国又不想被法国税务局课税,那么你需要寻找的房子需要在263730欧元以内(以15年为单位)。

  ps:这里免的是财产转让税

  二、法国税法790条I款

  I.-Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce ou par représentation, d'un petit-neveu ou d'une petite-nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans.

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